DELIBERATIONS DU COMITE EXECUTIF DU 20 OCTOBRE 2013

Membres présents :   René-Georges BILLIOTTE, président
            Bernard ROBERT, vice président
            Jean-Paul REYNIER, secrétaire-trésorier


1-   Modification du règlement intérieur.

Le réglement intérieur est adopté comme suit :

Article 1 – AMIFAMA fait sien ce passage du décret conciliaire sur l’apostolat des laïcs (AL8) : « La pureté d’intention ne doit être entachée d’aucune recherche d’intérêt propre ni d’aucun désir de domination. Il faut satisfaire d’abord aux exigences de la justice de
peur que l’on offre comme don de la charité ce qui est déjà dû en justice. Que disparaissent la cause des maux et pas seulement leurs effets et que l’aide apportée s’organise de telle sorte que les bénéficiaires se libèrent peu à peu de leur dépendance à l’égard d’autrui et deviennent capables de se suffire ».

Article 2 – AMIFAMA s’organise, autant que faire se peut, de telle sorte qu’au don d’un euro à AMIFAMA en FRANCE corresponde l’investissement d’un euro à MADAGASCAR.

Article 3 – L’antenne d’AMIFAMA à Madagascar se situe chez Madame Marguerite RAZAFINTSALAMA (dite Margot) Lot 06 A3 Amboay à Ambositra. Margot en est responsable. Elle ouvre deux comptes bancaires en euro et ariary à son nom à la BNI Crédit Agricole d’Ambositra. Elle agit à l’aide de ce compte au nom et pour le compte d’AMIFAMA dans le cadre des missions qui lui sont confiées. Son mandat a une durée de trois ans à compter de l’Assemblée Générale d’AMIFAMA du 23 février 2013. Il est renouvelable par tacite reconduction.

Article 4 - Les adhérents prennent en charge leurs frais de déplacement entre la France et Madagascar ainsi qu’à l’intérieur de Madagascar, leurs assurances (maladie, rapatriement, automobile …).
Ils renoncent expressément au remboursement de leurs frais. Ils bénéficient ainsi des dispositions du CGI stipulant que les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, en vue de participer à des activités présentant un caractère
humanitaire, ouvrent droit à la réduction d’impôt.

Les adhérents malgaches qui ne bénéficient pas de l’exonération fiscale obtiendront le remboursement de leurs frais de déplacement à Madagascar sur présentation d’une pièce justificative.

Article 5 – Les adhérents s’engagent à n’accompagner et à ne soutenir au nom d’AMIFAMA que des projets ou actions approuvés et contrôlés par AMIFAMA France. Cet engagement vaut obligation de moyens et non obligation de résultats.

Article 6 – AMIFAMA contribue à la satisfaction des besoins vitaux de malgaches en situation d’extrême pauvreté dans les limites d’un budget résultant d’une décision du Comité exécutif.

Article 7 – Les bénévoles s’engagent à ne pas s’immiscer dans la vie politique malgache et la vie de l’Eglise qui est à Madagascar.

2-   PROJET DE CONVENTION ENTRE AMIFAMA ET MARGOT RAZAFINTSALAMA
 

Le projet de convention à soumettre à l’approbation de Margot est adopté comme suit :

Article 1- L’antenne d’AMIFAMA (22 rue Maubert à 55100 Verdun) se situe à MADAGASCAR chez Madame Marguerite RAZAFINTSALAMA (dite MARGOT) Lot 03 A6 AMBOAY à AMBOSITRA.
 

Article 2- MARGOT ouvre à son nom deux comptes bancaires à la BNI-Crédit Agricole agence d’Ambositra, l’un en euros et l’autre en ariary. Elle agit à l’aide de ces comptes au nom et pour le compte d’AMIFAMA dans le cadre des missions qui lui sont confiées à
Madagascar. Ce mandat a une durée de trois ans à compter de l’assemblée générale d’AMIFAMA du 23 février 2013. Il est renouvelable par tacite reconduction. Seuls les membres du Comité Exécutif (CE) domiciliés chez MARGOT ont procuration sur les comptes ouverts au nom de MARGOT.

Article 3- MARGOT tient une comptabilité en partie simple. Chaque opération comptable comporte un justificatif. Si besoin est (absence de facture) le justificatif est certifié sur l’honneur. Cette comptabilité est ensuite vérifiée et transférée, au moins une fois
l’an, pour consolidation sur les comptes informatisés d’AMIFAMA en France.

Article 4- En contrepartie de l’aide financière et bénévole apportée par AMIFAMA dans l’aménagement de sa propriété, MARGOT :

-    Met à disposition d’AMIFAMA deux pièces, une salle de bains et un cagibi situés en haut et à droite de l’escalier conduisant au premier étage de son habitation ainsi qu’un magasin de stockage au nord de sa maison moyennant une indemnité annuelle forfaitaire de 120 euros (cent vingt euros) versée d’avance une fois par an,

–     Maintient les deux pièces et le cagibi fermés en l’absence des membres du CE,

–     Assure le gîte, le couvert et l’entretien du linge des membres du Comité exécutif présents à Ambositra moyennant une indemnité forfaitaire de 5 euros (cinq euros) par jour entamé,

–     Accueille chez elle les « touristes en mission » recommandés par AMIFAMA selon ses propres conditions et facultés d’accueil.

Article 5- AMIFAMA ne peut participer aux travaux d’achèvement, d’aménagement, de sécurisation et d’entretien de la propriété de MARGOT que si ces travaux relèvent de son objet social.

Article 6- En cas de dissolution de l’association, les biens d’AMIFAMA situés chez MARGOT (mobilier, outillage, fournitures …) deviennent propriété de MARGOT à l’exception du véhicule automobile Hyundai i10, propriété de René-Georges BILLIOTTE.

Article 7- En cas de non reconduction du mandat de MARGOT, de son fait ou du fait d’AMIFAMA, AMIFAMA dispose de ses biens dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la date de fin de mandat.

Article 8- En cas de décès, les héritiers de MARGOT maintiennent la mise à disposition des deux pièces et du cagibi situés en haut et à droite de l’escalier conduisant au premier étage de l’habitation ainsi que le magasin de stockage. Ils maintiennent ces locaux fermés en l’absence des membres du CE. Dans l’hypothèse d’un refus, AMIFAMA dispose de ses biens dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la signification dudit refus. Passé ce délai les biens deviennent propriété des héritiers de Margot.

Article 9- Dans l’hypothèse des articles 6, 7 et 8, le solde des comptes ouverts à la BNI-CA en euros (N° 00005 36050 46471930160 15) et ariary (N° 00005 00050 46 47 19 302 00 90) au nom de RAZAFINTSALAMA est remis sous forme de chèque libellé en ariary au mandataire d’AMIFAMA à Madagascar.

Article 10- L’arbitrage en cas de litige est confié à :
Père Pierre ALLAIN
ou à défaut l’évêque d’Ambositra


Fait à Verdun , le 20 octobre 2013

Margot RAZAFINTSALAMA     Chargée de mission à Madagascar



René-Georges BILLIOTTE         Président



Bernard ROBERT             Vice président



Jean-Paul REYNIER           Secrétaire- trésorier




3-   Assemblée générale

La date de convocation à l’assemblée générale relative à l’exercice 2012- 2013 est fixée au samedi 11 janvier 2014 à 10 heures 30 dans la salle Georges GUERIN sous l’église Sainte Jeanne d’Arc à la Cité Verte à Verdun.

La convocation à l’assemblée générale est envoyée à tous les adhérents depuis l’origine de l’association. Les adhésions non renouvelées sont privées du droit de vote.


4-   Projets 2013- 2014


Projets acceptés :

°Foyer Oliva ULRICH (Antsirabe)
Parrainage d’une élève et salaire de deux enseignantes sur un an            1000 euros

°Parrainages de Tahina (Ambatofinandrana), Tiavana (Ambositra),
Giséle et Nirina (Imady)  sur un an                                     900 euros

°Participation à la construction de la cantine scolaire
(Ambinanindrano)                                                       1000 euros

°Budget « urgences 2013-2014 » confié à Margot (Ambositra)                700 euros

Pour un total de                                                          3600 euros


Projets à l’étude :

°Participation financière à la construction d’une salle de classe
(Mahasoa)   2500 euros

°Participation financière à l’amélioration des équipements des salles de
Classe du collège Sacré Cœur (Ankavandra)                                     2900 euros

°Participation financière à la construction du mur de clôture du collège
Saint André (Alakamisy)                                                       1000 euros

°Achat d’un terrain et construction d’une maisonnette pour la responsable
des Fraternités des Personnes Malades et Handicapées (Ambositra)             7000 euros

°Prêt sur un an pour un élevage de porcs (Antsirabe)                             700 euros

°Participation aux travaux de rénovation d’une salle de classe
(Mora Manga)                                                                PM

°Participation aux travaux d’aménagement chez Margot (Ambositra)               PM

Pour un total de                                                             14100 euros

5-   Modification de l’intitulé des comptes bancaires à la CRCA de Verdun

Conformément à la résolution de l’assemblée générale du 23 février 2013 stipulant que l’association AMIFAMA « Les Amis des Fatima de Madagascar » devenait « Amitié Fanantenana Madagasikara », le libellé
du compte AMIFAMA à la CRCA devient « AMIFAMA ».

6-   Procuration au secrétaire trésorier sur les comptes AMIFAMA à la CRCA de Verdun

L’assemblée générale du 23 février 2013 a nommé Jean Paul REYNIER secrétaire-trésorier d’AMIFAMA en remplacement de Bernard ROBERT vice-président.

Le Comité exécutif décide de donner procuration à Jean Paul REYNIER sur les comptes AMIFAMA n° 8644 7550 0627 et N° 8644 8359 9726 et le maintien des signatures du Président René-Georges BILLIOTTE et du Vice Président Bernard ROBERT.

7-   Appel aux dons 2013- 2014

Le rapport annuel sera joint à tous les appels aux dons.
L’envoi de la convocation à l’assemblée générale se fera à tous les adhérents y compris ceux qui ne sont pas à jour de leur adhésion. L’envoi de cet appel se fera courant de la semaine 48.





A Verdun, le 20 octobre 2013




René-Georges BILLIOTTE     Bernard ROBERT     Jean-Paul REYNIER