STATUTS DE L’ASSOCIATION « AMIFAMA »

mercredi 17 avril 2013
par  Amifama
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STATUTS DE L’ASSOCIATION

« AMIFAMA »

 

Article 1er

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « AMitié FAnatenana MAdagasikara », reconnue sous le sigle « AMIFAMA ».

 Article 2

 Cette association a pour but d’accompagner – notamment à travers les structures ecclésiales et par tous moyens (dons en nature et numéraire, missions humanitaires, étude et facilitation de projets, lobbying, prestations bénévoles, parrainages, formations …) – le peuple malgache défavorisé en matière de santé, éducation, développement rural et toutes matières similaires ou connexes.

 Article 3

 Le siège social est fixé 22, rue Maubert à 55100- Verdun

Il pourra être transféré par simple décision du Comité exécutif ratifiée par l’Assemblée Générale.

 Article 4

 L’association se compose des membres adhérant aux statuts et à jour de leur contribution annuelle. La qualité de membre se perd par le défaut de contribution annuelle, la démission, le décès et la radiation.

 Article 5

 Les ressources de l’association comprennent :

 - les apports en numéraire, en nature et en industrie,

 - les intérêts des placements des fonds en transit,

 -  les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

Il est tenu une comptabilité en partie simple arrêtée chaque année à la date du 30 septembre dans

un délai maximum de un mois.

 Article 6

 Comité exécutif

L’association est dirigée collégialement par un comité exécutif composé initialement de deux

membres se répartissant les tâches de direction et d’administration, élu pour cinq ans et rééligible.

Son effectif pourra être porté à trois membres sur proposition du Comité exécutif ratifiée par

l’Assemblée Générale.

 Article 7

 Réunion du Comité exécutif

Le Comité exécutif se réunit une fois au moins tous les six mois à la demande de l’un de ses

membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage la voix du président est prépondérante.

 Article 8

 Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association.

Convoquée une fois par an, elle est notamment compétente dans les domaines suivants :

- prendre connaissance de la situation de l’association dans le cadre du rapport moral présenté par le Comité exécutif,

- approuver ou non les comptes de l’association,

- donner ou non un quitus au Comité exécutif,

- informer et délibérer sur les perspectives de l’association,

- ratifier certaines décisions courantes prises par les dirigeants.

 Article 9

 Règlement intérieur

Les statuts peuvent être précisés et complétés par le règlement intérieur de l’association.

 Article 10

 Etablissement secondaire

Un établissement secondaire pourra être ouvert à Madagascar. Dans cette hypothèse le Comité

exécutif effectuera les formalités administratives nécessaires.

 Article 11

 Modification des statuts et dissolution

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres

présents ou représentés.

En cas de dissolution de l’association (majorité des 2/3) le Comité exécutif procède à la

liquidation. L’actif résiduel est dévolu au profit de l’association « Aide au Tiers Monde » BP 16 à

59216 Sars Poteries ou, à défaut, à l’association DDO 2bis rue des Bleuets à 92250 La Garenne

Colombe.

 

Fait à Verdun, le 23 Février 2013

 

Le Président      Le secrétaire trésorier 

René-Georges BILLIOTTE    Jean-Paul REYNIER

 


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